La période de déclaration des revenus 2015 à l'administration fiscale approche à grands pas.
La déclaration des revenus 2015 à l'administration fiscale pour le paiement de l'impôt sur le revenu (IR) attend les contribuables français au printemps 2016. Ce moment redouté pourrait pourtant être une source de relativement bonnes surprises, l'IR étant de nouveau allégé cette année.
Pour la troisième année consécutive, l'impôt sur le revenu sera allégé en 2016 pour de nombreux foyers fiscaux français : pas moins de 8 millions de foyers devraient ainsi bénéfier d'un allègement fiscal cette année. D'après les estimations du gouvernement, ce geste devrait représenter une diminution de la pression fiscale d'environ 2 milliards d'euros pour les contribuables français par rapport à l'an dernier.
Hausse de la décote bénéficiant aux ménages modestes
Pour parvenir à cette baisse d'impôts cette année, le gouvernement a décidé d'augmenter le montant de ce que l'on appelle la « décote ».
Pour rappel, la décote est un mécanisme qui permet aux ménages se situant juste au-dessus de la limite d'imposition, ayant donc des revenus plutôt modestes, d'être exonérés d'une partie de l'impôt.
La décote passe cette année à 1.165 euros pour un célibataire (1.920 euros pour un couple) contre 1.135 euros l'an dernier (1.870 euros pour un couple), et concerne les foyers fiscaux payant un impôt sur le revenu inférieur à 1.552 euros (2.559 euros pour les couples). D'après le gouvernement, ces modifications bénéficieront à plusieurs millions de foyers supplémentaires n'ayant pas profité des précédentes baisses d'impôts au cours des dernières années.
Le mécanisme de la décote est pour le moins alambiqué et mérite d'être réexpliqué. Pour un célibataire devant théoriquement payer un impôt annuel de X euros, le montant de la décoté s'élèvera à 1.165 euros moins 75% de X. Par exemple, un célibataire qui devrait payer 800 euros d'impôts bénéficiera d'une décote de 1.165 euros moins 600 euros, soit 565 euros. Le montant de l'impôt véritablement payé sera donc de 800 – 565 = 235 euros. On admirera au passage la créativité mathématique de l'administration fiscale au lieu d'établir des règles plus facilement lisibles.
Revalorisation du barème de l'impôt
A contrario de cette bonne nouvelle, le barème de l'IR sera revalorisé cette année, comme chaque année, pour tenir compte de l'inflation. L'inflation ayant été très faible en 2015, la revalorisation du barème restera cependant très faible (+0,1%).
Le nouveau barème des tranches d'imposition de l'IR 2016 est ainsi le suivant, en fonction du quotient familial de chaque contribuable :
- Première tranche de 0 à 9.700 euros de revenus : imposée à 0%
- Seconde tranche de 9.700 à 26.791 euros : 14%
- Troisième tranche de de 26.791 à 71.826 euros : 30%
- Quatrième tranche de de 71.826 à 152.108 euros : 41%
- Cinquième tranche : les sommes au-delà de 152.108 euros de revenus annuels sont imposées à 45 %.
Le gouvernement n'a donc pas décidé, cette fois-ci, de toucher aux taux d'imposition des différentes tranches de l'IR. Pour rappel, la première tranche de l'IR avait été supprimée en 2014 pour une application effective en 2015.
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X. Bargue (redaction@boursorama.fr)
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